Quelles sont les obligations légales des fabricants et importateurs ?

• Développer des produits dans une démarche écoresponsable
• Ajouter un pictogramme d’information sur les appareils électroniques pour indiquer  qu’ils ne doivent pas être jetés à la poubelle,
• Dépolluer, recycler et valoriser les composants électroniques obsolètes,
• Organiser un  circuit de collecte  des déchets électroniques
• Verser une  contribution financière  à un éco-organisme agréé afin de participer aux coûts de collecte et de recyclage des DEEE

Qu’est-ce que les DEEE ?

Un DEEE (Déchet d’Équipement Électrique et Électronique) répond à l’un des quatre critères suivants :

• Hors d’usage
• Réparable mais à un coût prohibitif,
• Un des composant de l’appareil est hors d’usage,
• Obsolète et devant être remplacé par un équipement plus récent.

Les DEEE  peuvent être constitués d’appareils électroniques, ainsi que de rebuts de production. Leur composition dépend beaucoup du type d’appareil électronique, néanmoins on peut dire que ces appareils sont en général composés de :

• Métaux ferreux et non ferreux,
• Matériaux inertes comme le verre, le bois, le béton etc.
• Plastiques,

Ainsi que de composants spécifiques :

• CFC et autres gaz à effet de serre (actuellement remplacés par des HC),
• Cartes électroniques,
• Piles et accumulateurs,
• Ecrans à cristaux liquides,
• Tubes cathodiques (environ 65 % sur un téléviseur),
• Relais ou commutateurs au mercure,
• Condensateurs au PCB,
• Câbles,
• Cartouches et toners d'imprimante,
• Certains DEEE sont des déchets dangereux.

Réglementation

Pour toute vente d’un équipement électronique ou d’un appareil électro-ménager, la loi prévoit que le distributeur reprenne gratuitement ou fasse reprendre les appareils électriques dont le consommateur n’a plus l’usage, à concurrence du nombre et du type d’appareil acheté.

Les engagements de www.alarme-maison-sansfil.fr

En sa qualité de  distributeur, www.alarme-maison-sans-fil.fr   s’est donc naturellement affilié à un  éco-organisme.  Cet organisme à but non lucratif agrée par l’État prend en charge et recycle les appareils électroniques obsolètes.

Dans le cadre de ce programme, nous invitons nos clients à ne plus jeter leurs appareils électroniques dans les poubelles ménagères. En effet, ces produits peuvent contenir des composants dangereux dont les circuits classiques (incinérateurs et décharges) ne peuvent assurer un traitement approprié. Cela peut avoir des conséquences sur notre santé et notre environnement.

Les appareils électroniques doivent dorénavant être déposés dans l’un des points de collecte suivants :

• Les déchetteries municipales
• Les associations à vocation sociale (exemple : Emmaüs, ENVIE, ...)
• L’un des points de retrait partenaires du site  www.alarme-maison-sans-fil.fr .

Cliquez  ici  pour une liste des points de collecte répartis dans toute la France.

A défaut et lors d’un achat sur notre site, nous pouvons prendre en charge votre ancien appareil afin qu’il bénéficie d’un recyclage adapté.

Comment bénéficier de la reprise de votre ancien équipement ?

Avant de commander un nouvel équipement, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions prévoir avec vous la prise en charge de votre ancien appareil. Nous nous chargerons alors de le réceptionner et l’intégrer dans le circuit de recyclage. Les frais de retour des produits demeurent cependant à votre charge.

Ainsi,  www.alarme-maison-sans-fil.fr  reprend votre appareil usagé sous le principe du « 1 pour 1 », c’est-à-dire un appareil usagé repris pour tout appareil neuf du même type commandé sur le site.